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Les conditions d'adoption

Les obligations de l'adoptant


L'adoptant s'engage :

A bien traiter l'animal, à lui donner nourriture, soins et habitat convenable, lui apporter l’amour et la tendresse qu’il mérite. Le tenir en bonne santé.

→ Pour les chiens : à ne pas le tenir à l'attache, l'animal ne dormira jamais dehors et ne servira pas pour la garde, il ne sera pas non plus dressé au mordant pour les chiens. Pour les lapins et autres NACs : lui accorder des promenades régulières si il vit en cage, au moins 2 heures par jour.

→ A ne pas céder, offrir ou vendre l'animal sans accord écrit de notre association sous peine de poursuite judiciaire.

→ En cas de retour, l'animal sera repris sans aucun problème dans un délai d' 1 mois, cependant les frais d'adoption resteront la propriété de l'association et l'adoptant ne pourra en aucun cas en demander le remboursement. L'abandon est payant : 50 euro vous seront demandés en cas de retour de l'animal qui devra être ramené par vos soins dans sa nouvelle famille d'accueil. Tous les documents relatifs à l'animal devront nous être rendus à cette occasion (carnet de santé, carte d'immatriculation,...). Avant d'envisager l'abandon, l'adoptant se doit d'avoir cherché toutes les solutions possibles aux problèmes de l'animal (avoir consulté un comportementaliste, un éducateur canin, ...). Les factures de ces derniers vous seront demandées lors de la prise en charge de l'animal par l'association.

→ A communiquer à l'association, à chacun de ses déménagements, sa nouvelle adresse. Ceci afin de vous permettre de retrouver votre animal en cas de perte.

→ Si l'animal s'échappe ou meurt, à aviser l'association dans les 24 heures qui suivent le drame ainsi que le fichier ICAD en précisant la circonstance de sa disparition et s'engage à faire par lui-même des recherches (affiches, recherche physique, ...).

L'adoptant s'engage à ne pas le faire se reproduire et à faire stériliser l'animal à ses frais, dans les 3 mois de l’adoption (à 6 mois pour les chats).

La carte d'identification de l'animal vous sera envoyée le mois suivant le paiement total des frais d'adoption et une fois le contrat d'adoption dûment rempli.

→ A faire tous les vaccins et rappels garantissant le bon état sanitaire de l'animal, y compris Le vaccin anti-rabbique. Une photocopie du carnet de vaccination vous sera demandée annuellement.

→ Toute adoption par une personne mineure sera automatiquement refusée, et un des parents devra dans ce cas remplir le contrat.

→ A recevoir sur présentation de sa carte, l'enquêteur de l'association, chargé du contrôle de l'animal, de son état de santé, de ses bonnes conditions de vie, cette condition n'est pas conditionnée par une inquiétude particulière concernant l'animal. En cas d'inexécution de cette obligation, l'association saisira le juge des référés pour obtenir la restitution de l'animal :



Peines encourues en cas de négligence et/ou de maltraitance


Le propriétaire d'un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une association de protection animale. Celle-ci pourra en disposer librement.

La personne qui exerce publiquement ou non des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisés, ou tenu en captivité, est puni de :

- 2 ans de prison,
- et 30 000 € d'amende.

Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

En cas de non respect des termes de ce présent contrat, l’association se verra dans l’obligation de reprendre l’animal.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

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