LES CONDITIONS D’ADOPTION

Les obligations de l’adoptant

L’adoptant s’engage :

→ A bien traiter l’animal, à lui donner nourriture, soins et habitat convenable, lui apporter l’amour et la tendresse qu’il mérite. Le tenir en bonne santé.

→ Pour les chiens : à ne pas le tenir à l’attache, l’animal ne dormira jamais dehors et ne servira pas pour la garde, il ne sera pas non plus dressé au mordant pour les chiens. Pour les lapins et autres NACs : lui accorder des promenades régulières si il vit en cage, au moins 2 heures par jour.

→ A ne pas céder, offrir ou vendre l’animal sans accord écrit de notre association sous peine de poursuite judiciaire.

→ En cas de retour, l’animal sera repris sans aucun problème dans un délai d’ 1 mois, cependant les frais d’adoption resteront la propriété de l’association et l’adoptant ne pourra en aucun cas en demander le remboursement. L’abandon est payant : 50 euros vous seront demandés en cas de retour de l’animal qui devra être ramené par vos soins dans sa nouvelle famille d’accueil. Tous les documents relatifs à l’animal devront nous être rendus à cette occasion (carnet de santé, carte d’immatriculation,…). Avant d’envisager l’abandon, l’adoptant se doit d’avoir cherché toutes les solutions possibles aux problèmes de l’animal (avoir consulté un comportementaliste, un éducateur canin, …). Les factures de ces derniers vous seront demandées lors de la prise en charge de l’animal par l’association.

→ A communiquer à l’association, à chacun de ses déménagements, sa nouvelle adresse. Ceci afin de vous permettre de retrouver votre animal en cas de perte.

→ Si l’animal s’échappe ou meurt, à aviser l’association dans les 24 heures qui suivent le drame ainsi que le fichier ICAD en précisant la circonstance de sa disparition et s’engage à faire par lui-même des recherches (affiches, recherche physique, …).

→ L’adoptant s’engage à ne pas le faire se reproduire et à faire stériliser l’animal à ses frais, dans les 3 mois de l’adoption (à 6 mois pour les chats).

→ La carte d’identification de l’animal vous sera envoyée le mois suivant le paiement total des frais d’adoption et une fois le contrat d’adoption dûment rempli.

→ A faire tous les vaccins et rappels garantissant le bon état sanitaire de l’animal, y compris Le vaccin anti-rabbique. Une photocopie du carnet de vaccination vous sera demandée annuellement.

→ Toute adoption par une personne mineure sera automatiquement refusée, et un des parents devra dans ce cas remplir le contrat.

→ A recevoir sur présentation de sa carte, l’enquêteur de l’association, chargé du contrôle de l’animal, de son état de santé, de ses bonnes conditions de vie, cette condition n’est pas conditionnée par une inquiétude particulière concernant l’animal. En cas d’inexécution de cette obligation, l’association saisira le juge des référés pour obtenir la restitution de l’animal :

Peines encourues en cas de négligence et/ou de maltraitance

Le propriétaire d’un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d’amende.

En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une association de protection animale. Celle-ci pourra en disposer librement.

La personne qui exerce publiquement ou non des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de :

– 2 ans de prison,
– et 30 000 € d’amende.

Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l’interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

En cas de non respect des termes de ce présent contrat, l’association se verra dans l’obligation de reprendre l’animal.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Certificat de connaissance des besoins spécifiques des chats

Le chat est un animal dont l’espérance de vie peut aller jusqu’au 30 ans. En fonction de la race et de ses gènes, le chat vit en moyenne entre 15 ans et 20 ans.

Il faut compter environ 30 euros/mois pour l’achat de nourriture et de la litière.

Les frais vétérinaires varient d’une localisation géographique à l’autre sur le territoire français.

Il est important d’avoir conscience qu’en adoptant, à minima, vous aurez des frais pour vermifuge et antiparasitage tous les 3 mois, pour le vacciner chaque année et procéder à la stérilisation de votre animal (si celui-ci ne l’est pas lors de l’adoption). A cela peut s’ajouter, les besoins spécifiques en nourriture pour un chat atteint de pathologie chronique (insuffisance rénale, problème urinaire etc.) afin d’augmenter son espérance de vie et limiter sa souffrance. Dans ce cadre, le budget moyen par mois est augmenté.

Le chat est un animal de nature solitaire et un carnivore strict. En ce sens, il est important de lui apporter des aliments de qualité (croquette, pâté ou ration ménagère). N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre vétérinaire pour en savoir plus sur ce qui serait adapté. Un régime alimentaire basé pour tout ou partie, sur de la nourriture ménagère (steak haché, poisson, poulet, riz etc.) doit être absolument encadré par les recommandations d’un vétérinaire, afin d’apporter à votre chat les besoins nutritifs essentiels au bon fonctionnement de son organisme.

Le chat est un grignoteur, aussi vous est-il conseillé de maintenir une nourriture sèche (croquette) à volonté ; quitte à utiliser des gamelles intelligentes pour limiter la quantité ingérée en une fois. Le chat a besoin d’un espace enrichi qui plus est lorsqu’il vit en appartement. En ce sens, il est requis de prévoir plusieurs jouets, plusieurs griffoirs, des espaces où il pourra se mettre en hauteur et de l’herbe à chat, afin de créer un environnement qui correspond aux besoins de son espèce.

Les chats à poils mi-long ou long nécessitent également un brossage régulier que vous vous engagez à réaliser afin de limiter l’irritation de sa peau liée aux nœuds et limiter sa souffrance.

Par la présente, vous vous engagez à respectez les besoins spécifiques liés à l’espèce chat et à tenir informer l’association Gamelles sans frontière, au besoin, si vous rencontrez des difficultés.

Association Gamelles sans frontière.